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STOP-DRM défie DAVDSI

Posté par : Seb - Le Vendredi 15 Septembre 2006 à 10:41

Nous avons déjà parlé ici de l'initiative stopdrm.info, qui milite depuis bientôt un an contre la loi DADVSI.

Depuis sa mise en application le 3 août dernier, les internautes demeurent dans le vague, puisque malgré les sanctions prévues annoncées, qui restent encore totalement floues, aucune victime de la DADVSI n'est pour le moment à déclarer.

Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, du ministère de la culture, avait écrit une lettre ouverte aux internautes dans laquelle il promettait une application clémente de la loi.

Dans son dernier communiqué de presse l'initiative stopdrm a décidé de passer à l'offensive.

extrait:
Pour aller au devant de la menace d'insécurité juridique, le Collectif StopDRM organise Mardi 19 Septembre à Paris une dénonciation volontaire de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons à faire ce qui était encore légal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie privée, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en délinquants.

Voici un exemple de pratiques que nous avouerons poursuivre malgré la promulgation de la loi qui les classe comme des délits punis d'une amende de 750 € quand les décrets d'applications seront publiés :

* Avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d'un CD protégé contre la copie
* Avoir copié au format MP3 un morceau DRM acheté en ligne pour pouvoir le mettre sur son baladeur n'acceptant pas les formats DRM d'Apple ou de Microsoft.
* Avoir copié au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder sur son baladeur video
* …

Ces pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie privée ou de l'interopérabilité à fins d'usages licites sont-elles à présent illégales au regard de la législation française?

Pour le savoir nous donnons rendez-vous, le mardi 19 septembre 2006 à 19h Place de la fontaine St-Michel à Paris, à tous ceux souhaitant soutenir notre action et informer le public. Après avoir distribué des tracts d'information sur les DRM, leurs dangers, et leur protection juridique, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se présenter dans un commissariat pour expliquer qu'il contourne des DRM à des fins licites, afin de savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd'hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre.


A noter aussi que la journée du 3 octobre a été déclarée comme journée de mobilisation contre les DRM. De nombreuses action sont donc à prévoir. Nous en reparlerons sans doute très bientôt.

Voir le communiqué de presse stopdrm






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