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Hadopi rejetée par l'Assemblée Nationale

Posté par : Seb - Le Jeudi 9 Avril 2009 à 16:41

Bonne nouvelle pour tous les opposants au projet de loi création et internet ! Alors que le texte été adopté par le Sénat ce matin, l'Assemblée Nationale a rejeté le texte par 21 voix contre 15. Le projet de loi création et internet tant décrié est donc renvoyé aux archives.



"Christine Albanel reprendra en boucle ses propos au Sénat, en remerciant au final les députés et sénateurs. « Une loi équilibré qui fait la juste part », un enrichissement de l’offre légale, la possibilité d’un dialogue dans le processus de la riposte graduée…

Viendra alors les explications de vote. Le président de l'AN demande au PS de prendre la la parole. Le PS refuse, on passe au vote et  la baffe arrive : le texte est rejeté."

Source : PCInpact


Outre le résumé complet de PCInpact, qui a suivi le projet depuis son début avec grande attention et s'est clairement manifesté contre le texte de loi, la réaction de La Quadrature du net ne s'est pas non plus fait attendre :

« Il s'agit d'une formidable victoire pour les citoyens. Ce vote leur prouve qu'il est encore possible de se faire entendre. C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes. La loi HADOPI a été enterrée plus tôt que prévu. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.



Mais ne croyez pas pour autant l'aventure HADOPI terminée, comme le titre LeMonde.fr le gouvernement a dores et déjà prévu de faire revoter le texte à la reprise des vacances :

"Le gouvernement va désormais faire repasser le texte à l'Assemblée et au Sénat, a annoncé Roger Karoutchi. "Ce vote retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas", a-t-il déclaré à l'AFP, précisant que cette procédure avait été validée par François Fillon. "Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires" de Pâques, qui débutent ce jeudi soir et durent jusqu'au mardi 28 avril."

 

En attendant, on continue le BlackOut, juste au cas où ...







Commentaires 2 commentaires

farwarx le 09 Avril 2009 à 18:47

Je suis sur le ***.
M6 a annoncé la ratification, 10 minutes plus tard, TF1 (en 3 secondes environ) annonce son rejet.
L'heure était pour moi d'aller au boulot et je n'ai pas pu vérifier mon 'hallucination'.
Et bien tant mieux, mais ce n'est pas fini. Il faut rester sur nos gardes, car l'Etat a d'autres atouts anti-constitutionnel dans ses nombreuses manches.

Sieg Hart le 09 Avril 2009 à 19:55

Sur Canal ils ont bien souligné qu'ils n'étaient que 36 députés, et les Députés de l'UMP on bien souligné qu'une dizaine de députés du PS était "caché".

La morale du jour, "vous aviez qu'a faire se pour quoi vous êtes payés,...siéger a l'émissicle!" bien fait pour votre gueule!

Meme si c'est reculer pour mieux sauter, on verra a la rentrée ><



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